J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11550

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Décret du 16 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120217D



Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Boulay-Moselle exercées par M. Prêtre (Jean-Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 juillet 2001.